L’Union Suisse des Graphistes (Schweizer Grafiker Verband, SGV) rassemble des graphistes engagés qui, ensemble, visent un développement qualitatif de leur profession.

Extrait des principes directeurs de l’USG/SGV, dont ces statuts constituent le fondement.

 

1. Principes généraux

1.1 Forme
L’Union Suisse des Graphistes (Schweizer Grafiker Verband, SGV) est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.

 

1.2 Position politique et idéologique

Politiquement et idéologiquement, l’USG/SGV est indépendante et neutre.

 

1.3 Champ d’activité

L’activité de l’USG/SGV s’étend sur l’ensemble du territoire suisse.

 

1.4 Siège

Le siège de l’USG/SGV est à Zurich.

 

1.5 Durée

L’USG/SGV est constituée pour une durée indéterminée.

 

2. Objet et tâches

2.1 Objet

L’USG/SGV a pour objet de rassembler des professionnels qui ont un intérêt particulier à préserver et à promouvoir la qualité de la profession de graphiste. L’USG/SGV s’efforce d’identifier ses fonctions sociales et les exerce activement.

En coopération avec ses membres, L’USG/SGV entend:

  • analyser, faire percevoir et accroître l’importance de la communication visuelle dans notre société,
  • faire fonction de référence en vue de garantir et de développer la compétence professionnelle des graphistes, notamment en termes de formation et d’encouragement de la relève.

 

2.2 Tâches

Afin d’atteindre son objectif, l’USG/SGV s’est fixé les missions suivantes:

  • L’USG/SGV définit et délimite en permanence le profil professionnel, de telle sorte que le graphiste se voie accorder une place importante et crédible dans la communication visuelle.
  • L’USG/SGV élabore pour ses membres des lignes directrices permettant de concrétiser ce profil professionnel.
  • L’USG/SGV sensibilise le public, les milieux économiques et les autorités à ce profil professionnel.
  • L’USG/SGV noue des contacts avec d’autres métiers de la communication visuelle afin d’instaurer une meilleure collaboration.
  • L’USG/SGV suscite le dialogue avec des représentants d’autres professions et disciplines en vue de promouvoir la formation continue de ses membres.
  • L’USG/SGV crée les conditions requises pour que ses membres puissent échanger des expériences et des informations et bénéficier ainsi d’une évolution professionnelle, intellectuelle, culturelle, sociale et économique.
  • L’USG/SGV s’efforce de mettre au service de la profession les avancées technologiques en relation avec la communication visuelle.
  • L’USG/SGV entend participer aux décisions relatives à la conception des formations, aux formations elles-mêmes, à l’évaluation et au contrôle des connaissances de la relève, y collaborer et prendre sa part de responsabilité. 
  • L’USG/SGV entend œuvrer activement à l’amélioration des possibilités de formation continue pour graphistes compétents.
  • L’USG/SGV entretient des contacts avec des associations, des groupements d’intérêts et des institutions à l’échelon national et international afin de résoudre les problématiques communes.
  • L’USG/SGV entend déléguer des membres dans les commissions communales, cantonales et nationales afin d’y défendre ses intérêts.
  • L’USG/SGV organise des concours pour les institutions publiques et l’économie et en assure la mise en œuvre.

 

3. Membres
L’USG/SGV se compose de membres actifs et de membres libres.

 

3.1 Membres actifs
3.1.1 Conditions d’admission

Peut devenir membre actif tout graphiste, homme ou femme, qui:

  1. est titulaire d’un diplôme professionnel. (des exceptions sont possibles pour les autodidactes qui se distinguent par des performances remarquables en matière de communication visuelle),
  2. a réalisé des travaux exemplaires et qualifiés dans le domaine de la communication visuelle,
  3. peut se prévaloir d’une expérience professionnelle créative d’au moins cinq ans, dont les deux dernières années à titre indépendant ou dans une fonction dirigeante, ou d’une activité d’enseignement correspondante dans le domaine de la communication visuelle,
  4. s’engage à participer activement aux activités de l’USG/SGV et à assister régulièrement aux assemblées des membres,
  5. s’engage à appliquer les lignes directrices élaborées au sein de l’USG/SGV,
  6. vit et travaille en Suisse,
  7. exerce son activité collégialement et est réputé intègre.

 

3.1.2 Procédure d’admission

Quiconque remplit les conditions d’admission stipulées au ch. 3.1.1 ci-dessus peut faire acte de candidature pour devenir membre actif de l’USG/SGV.

  • Le dossier de candidature doit comprendre des échantillons de travaux sous forme de diapositives, un bref curriculum vitae ainsi que tout document justifiant que les conditions stipulées au ch. 3.1.1 ci-dessus sont remplies.
  • La commission d’admission se prononce à la majorité des deux tiers sur l’admission de nouveaux membres et présente ces derniers, ainsi que leurs travaux, à l’assemblée des membres suivante.
  • Tout membre peut s’opposer à l’admission d’un nouveau membre en adressant dans un délai de trente jours un recours écrit au comité de l’USG/SGV chargé des commissions. L’assemblée des membres suivante statue sur le recours à la majorité des deux tiers, sous réserve qu’elle se tienne au minimum trente jours après la réception du recours.

 

3.2 Membres libres
Tout membre peut proposer qu’une personne qui n’exerce plus la profession soit admise comme membre libre, pour autant que cette personne soit prête à continuer de s’impliquer. L’élection des membres libres incombe à l’assemblée générale.

Les membres qui atteignent l’âge de soixante-cinq ans deviennent automatiquement membres libres.

 

3.3 Membres juniors

Les graphistes qui ont achevé leur formation et se distinguent par des travaux remarquables, mais qui ne disposent pas encore d’une expérience professionnelle de cinq ans, peuvent devenir membres juniors pour autant qu’ils soient prêts à s’impliquer activement au sein de l’USG/SGV.

Les membres juniors ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs.

La qualité de membre junior est limitée à deux ans.

Les membres juniors sont invités au plus tard au bout de deux ans à faire acte de candidature pour devenir membres actifs.

 

3.4 Fin de la qualité de membre
3.4.1 Motifs

La qualité de membre prend fin:

  • provisoirement en cas de départ à l’étranger,
  • par le décès du membre concerné,
  • par l’abandon de la profession, pour autant que le membre concerné ne soit pas élu membre libre,
  • par la démission du membre concerné, adressée par écrit au président pour la fin d’un exercice moyennant un délai de préavis de six mois,
  • par suite d’exclusion.

 

3.4.2 Procédure d’exclusion

Tout membre peut adresser à la commission d’admission une demande motivée d’exclusion d’un autre membre dès lors que ce dernier enfreint gravement les principes de l’USG/SGV malgré un avertissement du comité ou de la commission d’admission, ne respecte pas l’esprit et la lettre des statuts ou ne remplit plus les conditions d’admission. La commission d’admission décide à la majorité simple si la demande sera soumise à l’assemblée générale ou non.

Seule la commission d’admission peut demander l’exclusion d’un membre à l’assemblée générale. Cette demande doit être motivée.

 

4. Organes de l’USG/SGV

Les organes de l’USG/SGV sont:

  • l’assemblée générale,
  • l’assemblée des membres,
  • le comité,
  • les commissions,
  • l’organe de contrôle.

 

4.1 Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’USG/SGV.

Elle se réunit une fois par an, en règle générale l’après-midi du dernier vendredi du mois d’octobre, et elle est obligatoire pour tous les membres.

Les excuses sont à adresser par écrit au président dix jours avant l’assemblée. Les membres qui n’assistent pas à une assemblée générale obligatoire sans s’être excusés sont tenus de verser une participation aux frais de CHF 100.-.

 

4.1.1 Présidence et procès-verbal

L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre du comité désigné par lui. Il doit être dressé un procès-verbal de l’assemblée générale, qui est signé par le président et le secrétaire.

 

4.1.2 Compétences et tâches

L’assemblée générale a les compétences et les tâches suivantes:

  • élire tous les organes de l’USG/SGV, à la majorité simple,
  • élire les membres libres proposés, à la majorité simple,
  • approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale, le rapport annuel et les comptes annuels, examiner le rapport des réviseurs et donner décharge au comité, à la majorité simple,
  • approuver le programme de l’exercice, à la majorité des deux tiers,
  • approuver le budget de l’exercice et d’éventuelles cotisations exceptionnelles des membres, à la majorité des deux tiers,
  • statuer sur les demandes d’exclusion présentées par la commission d’admission, à la majorité des deux tiers,
  • statuer sur les modifications des statuts, à la majorité des deux tiers,
  • statuer sur la dissolution de l’USG/SGV, à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres,
  • statuer sur toutes autres propositions, à la majorité simple.

 

4.1.3 Modalités de vote

L’assemblée générale peut valablement délibérer en toutes circonstances dès lors qu’elle a été convoquée conformément aux statuts. On entend par «majorité» la majorité des suffrages exprimés, sauf pour la dissolution de l’USG/SGV, qui requiert la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres. La voix du président est prépondérante.

 

4.1.4 Modalités des élections

Les élections se font en règle générale à bulletins secrets. Si plusieurs candidats sont proposés pour un mandat et si aucun n’obtient la majorité simple des voix au premier tour de scrutin, on procède à un deuxième tour de scrutin où le candidat ayant obtenu le moins de voix n’est plus autorisé à se présenter.

 

4.1.5 Convocation

La convocation formelle à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, doit être adressée personnellement à chacun des membres au minimum quatre semaines avant la date fixée. L’assemblée générale coïncide en règle générale avec une assemblée des membres.

 

4.1.6 Propositions

Tout membre peut faire des propositions. Celles-ci doivent être formulées par écrit huit semaines avant l’assemblée générale.

 

4.1.7 Assemblée générale extraordinaire

En cas d’urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième de l’ensemble des membres, sous réserve d’en indiquer le motif. Les dispositions relatives à l’assemblée générale ordinaire s’appliquent par analogie.

 

4.2 Assemblée des membres

Elle se réunit en règle générale l’après-midi du dernier vendredi du mois de mai. 

Tous les membres sont tenus d’y participer. Les excuses sont à adresser par écrit au président dix jours avant l’assemblée. Les membres qui n’assistent pas à une assemblée des membres obligatoire sans s’être excusés doivent verser une participation aux frais de CHF 100.-.

 

4.2.1 Présidence et procès-verbal

L’assemblée des membres est présidée par le président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre du comité désigné par lui.

Il doit être dressé un procès-verbal des décisions, qui est signé par le président et le secrétaire.

 

4.2.2 Objet

Outre la possibilité qu’elle offre de se rencontrer, l’assemblée des membres a pour objet de faire connaître le travail des différents membres, en particulier de ceux qui viennent d’être admis, aux autres membres. Elle permet aussi de présenter d’autres disciplines ainsi que de partager des informations sur les activités du comité et des commissions.

 

4.2.3 Compétences et tâches

L’assemblée des membres a les compétences et les tâches suivantes:

  • statuer sur les résultats des travaux des commissions, à la majorité simple,
  • statuer sur les propositions du comité et de membres individuels concernant des domaines non réservés à l’assemblée générale, à la majorité simple,
  • statuer sur les recours contre l’admission d’un nouveau membre, à la majorité des deux tiers.

 

4.2.4 Modalités de vote

L’assemblée des membres peut valablement délibérer en toutes circonstances.

On entend par «majorité» la majorité des suffrages exprimés. La voix du président est prépondérante.

 

4.2.5 Propositions

Les membres ne peuvent faire des propositions que par l’intermédiaire du comité et au minimum 30 jours avant l’assemblée des membres.

 

4.2.6 Convocation et lieu

L’assemblée des membres doit faire l’objet d’un rappel écrit au minimum quatorze jours avant la date fixée. Il appartient au comité de proposer le lieu où se réunira la prochaine assemblée des membres, en tenant dûment compte du domicile des membres.

 

4.3 Comité

4.3.1 Composition

Le comité se compose de cinq à sept membres et, à titre facultatif, d’un(e) représentant(e) des membres juniors, sans droit de vote. La répartition des responsabilités est déterminée par le comité et communiquée aux membres par écrit dans les deux mois suivant l’assemblée générale.

 

4.3.2 Election

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux années. On entend par «année» la période séparant deux assemblées générales ordinaires successives. Afin d’assurer la continuité de l’USG/SGV, la moitié des membres doivent conserver leur mandat. Le comité en place propose des noms à l’assemblée générale pour les membres de remplacement à élire.

Les membres sortants sont rééligibles. Une élection ne peut être refusée que pour juste motif.

 

4.3.3 Compétences et tâches

Le comité dirige les activités de de l’USG/SGV et la représente envers les tiers.

La signature de deux membres du comité engage valablement de l’USG/SGV.

Les tâches du comité sont les suivantes:

1. Préparer les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de l’assemblée des membres:

  • préparation des élections pour tous les organes,
  • élaboration du rapport annuel,
  • clarifications sur les comptes annuels,
  • élaboration du programme de l’exercice,
  • établissement du budget de l’exercice,
  • proposition pour la cotisation des membres,
  • préparation de ses propres propositions ou de celles faites par des membres ou des commissions,
  • convocation de l’assemblée générale et de l’assemblée des membres.

2. Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et de l’assemblée des membres

3. Assurer la direction des affaires ordinaires

4. Assurer la surveillance et la coordination des commissions élues

5. Planifier à long terme les activités de l’USG/SGV

6. Prendre en charge toutes les tâches non conférées à un autre organe par la loi ou les statuts

7. Constituer le secrétariat

Le comité peut librement et à tout moment demander à des membres de participer à ses travaux.

Le comité a compétence pour rembourser aux membres de l’USG/SGV, y compris ses propres membres, les frais de voyage et d’hébergement engagés dans l’intérêt de l’USG/SGV. Ces remboursements sont imputés sur la caisse de l’USG/SGV.

 

4.4 Commissions

4.4.1 Constitution

Afin de résoudre des problèmes spécifiques et de prendre durablement en charge certaines tâches, une commission peut être créée sur proposition à l’assemblée des membres. Le membre du comité compétent constitue la commission et désigne son président. L’assemblée des membres élit la commission à la majorité simple.

Une commission peut décider à tout moment, avec l’accord de son président, de s’adjoindre des experts spécialisés externes à l’USG/SGV. Ceux-ci se voient conférer les mêmes droits que les autres membres au sein de cette commission.

Un membre peut être élu dans plusieurs commissions, mais ne peut en présider qu’une seule.

 

4.4.2 Direction

Chaque commission est placée sous la direction du membre du comité compétent.

Le comité fixe les objectifs et les compétences pour les travaux de la commission, y compris lorsque leur élaboration a été déléguée à ladite commission.

L’assemblée des membres statue sur les propositions des commissions et sur les résultats de leurs travaux, pour autant qu’ils ne relèvent pas du domaine réservé à l’assemblée générale.

 

4.5. Organe de contrôle

Sur proposition du comité, l’assemblée générale élit un organe de contrôle pour une période de deux ans. L’organe de contrôle peut aussi être une personne morale.

L’organe de contrôle examine les comptes annuels et tous les autres documents comptables de l’USG/SGV. Il soumet un rapport à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’un droit d’accès aux livres comptables.

 

5. Moyens financiers

5.1 Recettes

Les recettes de l’USG/SGV se composent des cotisations ordinaires des membres, des éventuelles cotisations exceptionnelles, des revenus patrimoniaux ainsi que des montants encaissés au titre de prestations de l’USG/SGV.

 

5.2 Cotisation ordinaire

La cotisation des membres actifs et juniors est fixée annuellement par l’assemblée générale et fait partie intégrante du budget. Elle est exigible en début d’exercice. Pour les nouveaux membres, la cotisation ordinaire due au titre de la première année est fixée au pro rata à compter de la date d’admission.

 

5.3 Cotisation exceptionnelle

Une éventuelle cotisation exceptionnelle sert à financer le programme prévu pour l’exercice, pour autant que celui-ci ne puisse être financé par les autres recettes de l’USG/SGVV. Elle doit être approuvée par l’assemblée générale sur proposition du comité, à la majorité des deux tiers, et est exigible dès réception de la facture.

 

5.4 Responsabilité

Chaque membre est responsable à hauteur du montant de sa cotisation. Les membres ne sauraient répondre des dettes de l’USG/SGV au-delà de ce montant.

 

5.5 Patrimoine

Les éventuels excédents des comptes annuels constituent le patrimoine de l’USG/SGV. L’utilisation du patrimoine relève de la compétence de l’assemblée générale, qui prend les décisions d’affectation à la majorité simple.

 

6. Dispositions finales

6.1 Exercice

La clôture de l’exercice est fixée au 30 juin.

 

6.2 Inscriptions aux registres

Le comité veille à inscrire l’USG/SGV en tant qu’association professionnelle au registre de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) ainsi qu’au registre du commerce au siège de l’association.

 

6.3 Versions linguistiques

Pour l’interprétation des dispositions peu claires dans d’autres langues, la version allemande des statuts fait foi.

 

6.4 Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment sur proposition ordinaire à une quelconque assemblée générale, laquelle statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

6.5 Dissolution

La dissolution de l’USG/SGV ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres. La liquidation incombe alors au comité. 

L’assemblée générale qui décide de la dissolution doit aussi statuer à la majorité simple sur l’affectation d’un éventuel excédent de liquidation.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive réunie au Rigi-Kulm le 22 janvier 1981.

Ils ont été modifiés et complétés lors des assemblées générales de Soleure le 20 avril 1985, de Bienne le 26 octobre 1990, de Lucerne le 30 octobre 1992 et de Lugano le 28 octobre 1994.